Employeur de

Sapeurs-Pompiers Volontaires

Des conventions pour favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la base de l’organisation des secours en France. Ce sont des femmes et des hommes qui, en parallèle de leur métier ou de leurs études, tout en tenant compte de leur vie familiale, ont choisi de porter secours. Le département de la Meuse compte aujourd’hui un peu plus de 1200 sapeurs-pompiers volontaires, soit 90 % des effectifs du corps départemental.

Dans l’objectif de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en journée, le SDIS 55 a souhaité sensibiliser l’ensemble des partenaires socio-économiques à la problématique du volontariat.

Les conventions de disponibilité, nées par la loi du 3 mai 1996, instaurent certaines mesures en faveur des entreprises qui emploient les sapeurs-pompiers volontaires, offrant ainsi la possibilité aux salariés sapeurs-pompiers volontaires de s’absenter de leur lieu de travail afin de suivre des formations ou de participer à l’activité opérationnelle de leur centre d’incendie et de secours.

 

Les conventions de disponibilité, un service mutuel

Pour l’entreprise, le sapeur-pompier volontaire, c’est :
- un agent de prévention et de sécurité,
- un conseiller précieux pour l’identification des risques et la mise en place des mesures de sécurité,
- un secouriste entraîné qui peut intervenir immédiatement en cas d’accident auprès de ses collègues,
- un acteur dans la formation des autres personnels,
- un employé sur qui compter (sens des responsabilités, de l’initiative, esprit d’équipe, ...).

Accepter et favoriser le volontariat dans son entreprise, c’est :

- un «plus» sécurité, une attitude préventive,
- contribuer à la continuité et à la qualité des secours de proximité,
- participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau d’entraide dans la commune.

 

La convention de disponibilité prévoit les conditions qui permettront aux sapeurs-pompiers volontaires, outre un retard à l’embauche suite à une intervention, de participer à des interventions importantes sur leur temps de travail et de bénéficier d’une autorisation d’absence an pour la formation.

Les plus pour l’employeur

RÉDUCTION

DES FRAIS

Lorsque l'employeur
maintient la rémunération pendant les heures de formation, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents sont imputables sur la participation à la formation professionnelle

 

reduction

d'impots

Pour les entreprises privées ; la mise à disposition à titre gratuit d'un salarié SPV dans le cadre des missions opérationnelles
constitue un don ouvrant droit des réduction d'impots pour mécénat

 

Réduction

du contingent incendie

Pour les communes
et EPCI réduction
de la contribution du
contingent incendie (au prorata du temps
de travail)
Sapeur : 1100€
Sergent : 1320€
Lieutenant : 1650€

 

ENTREPRISE

CITOYENNE

L"entreprise permet que soit assurée la continuité des secours de proximité ,
faisant valoir sa position
"d'entreprise citoyenne"

 

REDUCTION

D ASSURANCE

L'employeur d'un SPV peut obtenir des
réductions ou abattements sur ses primes d'assurance incendie

 

Les plus pour le SPV

Participe aux actions de
formation et /ou part en missions
opérationnelles
sur son temps de travail

 

Maintiens de son salaire et
ne perd pas les avantages
sociaux au sein de son
entreprise oucollectivité

 

formation

et intervention

Maintiens de

salaire