Élection du CASDIS

Appel à candidatures CASDIS

Arrêté de composition de la commission de recensement

Arrêté fixant la liste des électeurs des communes et EPCI

Arrêté fixant les modalités et le calendrier des élections au CASDIS

Arrêté fixant la répartition des sièges des communes et EPCI au CASDIS

Arrêté fixant la pondération des suffrages

Élection du CATSIS et CCDSPV

Appel à candidatures CCDSPV

Appel à candidatures fonctionnaires territoriaux non SPP CATSIS

Appel à candidatures officiers SPP CATSIS

Appel à candidatures officiers SPV CATSIS

Appel à candidatures SPP non officiers CATSIS

Appel à candidatures SPV non officiers CATSIS

Arrêté de composition de la commission de recensement

Arrêté fixant les modalités et le calendriers des élections CATSIS et CCDSPV

Complément d'informations élections 2020 pour les candidatures

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