Élection du CASDIS

Appel à candidatures CASDIS

Modèle de déclaration individuelle candidature CASDIS

Modèle de déclaration LISTE représentants des communes au CASDIS

Modèle de déclaration LISTE représentants des EPCI au CASDIS

Arrêté de composition de la commission de recensement

Arrêté fixant la liste des électeurs des communes et EPCI

Arrêté fixant la répartition des sièges des communes et EPCI au CASDIS

Arrêté fixant les modalités et le calendrier des élections au CASDIS

Arrêté fixant la pondération des suffrages

calendrier CASDIS modifié (heure de dépouillement)

2026-430 Modif électeurs CATSIS

Élection du CATSIS et CCDSPV

Appel à candidatures CCDSPV

Modèle de déclaration individuelle candidature CATSIS

Modèle de déclaration individuelle candidature CCDSPV

Modèle de déclaration LISTE représentants CCDSPV

Modèle de déclaration LISTE représentants des fonctionnaires PATS au CATSIS

Modèle de déclaration LISTE représentants SPV non officiers CATSIS

Modèle de déclaration LISTE représentants officiers SPV CATSIS

Modèle de déclaration LISTE représentants SPP non officiers CATSIS

Modèle de déclaration LISTE représentants des officiers SPP CATSIS

Arrêté de composition de la commission de recensement

Arrêté fixant le calendrier et les modalités CATSIS CCDSPV

Arrêté fixant la liste des electeurs CATSIS

Arrêté fixant la liste des electeurs CCDSPV

Arrêté 2026-425 Candidats CCDSPV

Arrêté 2026-428 Expert

Arrêté 2026-429 modif électeurs CCDSPV

Arrêté 2026-439 Bureau de vote electronique

Arrêté 2026-440 Assistance technique

Arrêté candidats CATSIS