Les instances

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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit de manière régulière à l'initiative du président ou de l’un des vice-présidents. Le rassemblement peut aussi avoir lieu en cas d’urgence sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande du préfet ou d'un cinquième de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour déterminé.

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LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CASDIS

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Conformément à l’article L. 1424-30 du Code général des collectivités territoriales, le président du Conseil d'Administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et de secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons,legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours.

Le président du Conseil d'Administration peut, en outre, par délégation du Conseil d'Administration, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder, dans les limites déterminées par le conseil d'administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il informe le Conseil d'Administration des actes pris dans le cadre de cette délégation. Il peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés selon une procédure adaptée. Il peut être chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

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LE BUREAU DU CA

 

Le bureau du CA est composé du président, ainsi que de trois vice-présidents et d’un membre supplémentaire élus par le CASDIS en son sein. Le CA peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l’exception des délibérations relatives à l’adoption du budget et du compte administratif

Les commissions administratives paritaires (CAP)

 

Les CAP sont composées paritairement de représentants d’élus et de représentants du personnel. Au SDIS 55, on dénombre 3 CAP en fonction des personnels représentés.Elles ont pour vocation d’examiner les questions d’ordre individuel liées aux statuts. Elles interviennent, à ce titre, dans la carrière des agents, notamment pour ce qui concerne les mesures de notation, d’avancement ou de promotion ainsi que les mesures disciplinaires d’une gravité suffisante.

 

Les comités techniques (CT)

 

Ils sont créés auprès de chaque région, département, commune et établissement public dès lors qu’au moins 50 agents sont employés.
Le CT doit être consulté sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la collectivité.
Il s’agit d’un organe consultatif et non décisionnel.

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Le Comité d’Hygiène et Sécurité

La création d’un Comité d’Hygiène et Sécurité est une obligation pour les collectivités employant plus de 200 agents.
Le CHS est compétent pour l’ensemble des agents (SPP, PATS, SPV).
L’hygiène et la sécurité relèvent du comité technique paritaire.
Le CHS possède des compétences générales en matière d’analyse et de prévention des risques professionnels.
Il dispose également d’attributions dans le domaine de la sécurité du travail qui le conduisent à être consulté et à émettre des suggestions :

 

Les instances spécifiques aux sapeurs-pompiers volontaires

 

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
Il est présidé de plein droit par le président du conseil d’administration et comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants élus des sapeurs pompiers volontaires. Il se réunit au moins deux fois par an.
Le CCDSPV donne des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.

• Analyser et prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

• Enquêter à l’occasion des accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

• Suggérer toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, et à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

• Coopérer à la préparation des actions de formation dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.

• Donner un avis sur les règlements et consignes que l’autorité compétente envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.

• Examiner le rapport annuel établi par le généraliste de la médecine professionnelle et préventive qui est convié à chaque séance du CHS.